La commune du Mérévillois s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Ce site est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS3
- JavaScript
Retour d'information
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible :
- Par email : mairie@lemerevillois.fr
- Par le formulaire de contact
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou un service du site, et que vous nous le signalez sans obtenir de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier postal au Défenseur des droits, libre de timbre