Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, la commune du Mérévillois s'engage à protéger vos données personnelles.

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Finalités du traitement

Vos données ne sont utilisées que pour traiter votre demande et ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés 3 ans à compter du dernier échange, puis archivés ou supprimés.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, et d'opposition sur vos données.

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En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.